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Les 4 taux de TVA en France (2026)
| Taux | Type | Exemples |
|---|---|---|
| 20 % | Normal | Majorité des biens et services |
| 10 % | Intermédiaire | Restauration, travaux de rénovation, transports |
| 5,5 % | Réduit | Alimentation, énergie, livres, spectacles |
| 2,1 % | Super réduit | Médicaments remboursés, presse |
TVA et auto-entrepreneur : la franchise en base
En tant qu’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), vous bénéficiez de la franchise en base de TVA prévue par l’article 293B du CGI. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients tant que votre chiffre d’affaires reste sous les seuils légaux.
Prestations de services
25 000 €
Seuil de franchise 2026
Vente de marchandises
85 000 €
Seuil de franchise 2026
Mention obligatoire sur vos factures
Tant que vous bénéficiez de la franchise, vos factures doivent porter la mention :
« TVA non applicable, art. 293B du CGI »
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
- Vous devez facturer la TVA à vos clients dès le dépassement du seuil.
- Vous effectuez des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles).
- Vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels.
- Vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises).
Pour en savoir plus, consultez notre guide complet : Article 293B du CGI : exonération de TVA pour auto-entrepreneur
Questions fréquentes
Comment calculer la TVA à partir du montant HT ?
Multipliez le montant HT par le taux de TVA (ex. 0,20 pour 20 %), puis ajoutez le résultat au montant HT. Formule : TTC = HT × (1 + taux). Exemple : 1 000 € HT × 1,20 = 1 200 € TTC.
Comment passer du TTC au HT ?
Divisez le montant TTC par (1 + taux). Exemple : 1 200 € TTC / 1,20 = 1 000 € HT (avec TVA à 20 %).
Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Non, tant qu’il bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI). En 2026, les seuils sont de 25 000 € pour les services et 85 000 € pour les marchandises.
Quels sont les taux de TVA en France en 2026 ?
Quatre taux : 20 % (normal), 10 % (intermédiaire), 5,5 % (réduit) et 2,1 % (super réduit).
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA ?
Dès le dépassement, vous devez facturer la TVA, effectuer des déclarations périodiques et vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels.
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